Conditions Générales de Vente

Les produits présentés sur le site internet www.atelier-materi.com» (ci-après, le « Site »), sont vendus directement par la société ATELIER MATERI, S.A.S au capital de 33 748,00 €, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 847 898 236, dont le siège social est sis 6 Rue de Poitevin 33000 Bordeaux, France (ci-après, « ATELIER MATERI »).

Les achats de produits proposés par le Site sont soumis aux présentes conditions de vente (” CGV “). En validant votre formulaire de commande, vous confirmez avoir pris connaissance et accepter les présentes CGV sans réserves ni restriction.

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par ATELIER MATERI, les CGV applicables étant celles en vigueur à la date de votre commande.

Les présentes CGV prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contractuel.

1. Produits et Prix

ATELIER MATERI propose une gamme de produits qui est susceptible d’évoluer à tout moment à la seule discrétion de ATELIER MATERI (ci-après, les « Produits »).

Les caractéristiques principales de chaque Produit sont détaillées sur le Site.

En cas de questions sur les Produits, vous pouvez prendre contact avec notre Service Clients par email à contact@atelier-materi.com.

Les prix de nos Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors frais de livraison.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, Vous êtes l’importateur du ou des Produits concernés. Des droits de douane ou d’autres taxes locales sont susceptibles d’être exigés et resteront à votre charge. Ils relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays.

Le paiement demandé correspond au montant total de votre commande, en ce compris les frais de livraison.

Le Site se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis. Les Produits sont facturés sur la base des prix présentés sur le Site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de la disponibilité des produits à ce moment.

2. Méthode de commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

– Vous rendre sur le Site, prendre connaissance des Produits et de leurs caractéristiques.

– Sélectionnez les Produits que vous souhaitez commander selon les quantités souhaitées.

– Renseignez vos coordonnées en remplissant le formulaire ou connectez-vous avec votre adresse mail et identifiez-vous à votre compte si vous en posséder un.

– Choisissez un mode de livraison.

– Choisissez un mode de règlement.

– Vérifiez le détail de votre commande, son contenu, les quantités de Produits commandées, son montant total, y compris les frais de livraison en fonction du mode d’expédition que Vous aurez choisi. Corrigez d’éventuelles erreurs avant de confirmer votre commande.

– La validation de la commande implique l’acceptation de l’intégralité́ des présentes CGV et constituent une preuve du contrat de vente.

– Une confirmation de commande vous est adressée par courrier électronique.

Pour toute commande inhabituelle ou exceptionnelle, veuillez nous contacter à l’adresse contact@atelier-materi.com.

3. Disponibilité

Nos offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. ATELIER MATERI vous informe de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.

Si, en dépit de la vigilance de ATELIER MATERI, les Produits commandés sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais, et vous proposerons soit de commander un autre produit présent sur le Site en remplacement, soit d’annuler votre commande. Si vous choisissez d’annuler votre commande, vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a déjà été débité et au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement de la somme transférée.

ATELIER MATERI se réserve le droit de refuser toute commande dont les quantités seraient anormalement élevées ou si ATELIER MATERI a rencontré des problèmes de paiement avec ce consommateur lors d’une commande antérieure.

4. Paiement

Toutes les commandes sont payables en euros sur le Site.

Toute commande passée sur le Site doit être réglée immédiatement au moment de la validation de la commande. Nous acceptons les paiements par carte bancaire, qui font partie du réseau normal des cartes bancaires (Visa, Euro, MasterCard, American Express) ou PayPal. Les transactions effectuées sur le Site sont confiées à notre prestataire de paiement en ligne sécurisé. Les données de paiement de votre carte bancaire sont protégées et cryptées par notre prestataire.

En communiquant les informations relatives à votre carte bancaire, Vous autorisez ATELIER MATERI à débiter ladite carte bancaire du montant correspondant au prix TTC de votre commande.

Vous confirmez être le titulaire de la carte bancaire débitée et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le vôtre.

A défaut de débit de la totalité du prix TTC de la commande, ATELIER MATERI se réserve le droit d’annuler de plein droit la commande sans délai. Il vous appartiendra de repasser commande avec un moyen de paiement valide.

Les Produits restent la propriété de ATELIER MATERI jusqu’à l’encaissement complet du prix TTC.

5. Livraison

Les Produits achetés sur le Site peuvent être livrés à une adresse postale partout dans le monde.

Les frais de livraison sont fonction du lieu et du mode de livraison choisi par Vous et calculés sur la totalité de la commande. Ils Vous seront indiqués à la fin du processus de commande avant confirmation de cette dernière par vos soins.

Après confirmation de la commande et validation du paiement par ATELIER MATERI, les Produits seront livrés selon le moyen choisi parmi les moyens proposés lors du processus de commande, et conformément aux délais d’expédition indicatifs ci-après auxquels s’ajoute un délai de traitement de votre commande et d’acheminement au transporteur.

Pour toute commande d’échantillons uniquement (pas de flacon de 100ml) :

Pour la France, les commandes sont expédiées par Colissimo et sont livrées sous 2 à 3 jours ouvrables.

Pour l’Europe, les Etats-Unis et le reste du monde, les commandes sont expédiées par lettre suivie et sont livrées sous 3 à 10 jours.

Pour toute commande comprenant un flacon 100 ml :

Les commandes sont expédiées par Colissimo avec les délais indicatifs suivants :

Pour la France : 2 à 3 jours

Pour l’Europe, les États-Unis et le reste du monde : 3 à 10 jours.

Veuillez noter que les commandes internationales par voie terrestre peuvent prendre quelques semaines pour être livrées (livraison par voie terrestre).

Les délais de livraison estimés ont été fournis par les sociétés de transport et sont approximatifs.

Lors de l’envoi du colis, nous Vous transmettons par email le numéro de suivi correspondant. Dès le départ et jusqu’à son arrivée, vous avez la possibilité de suivre votre colis en indiquant son numéro de suivi sur le site internet du transporteur.

Les frais de port standard sont offerts pour toute commande d’un montant supérieur à 100€. Pour toute commande inférieure à 100€ ou pour la livraison Express, les frais de port dépendent du poids et du lieu de livraison.

Les frais de douanes et autres taxes dus dans le pays d’arrivée sont à Votre charge et ne pourront engager la responsabilité de ATELIER MATERI en cas de retenue du Produit en douane.

6. Problèmes de livraison

Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à une indemnisation.

En cas de retard de plus de sept (7) jours, nous Vous invitons à contacter ATELIER MATERI par e-mail à contact@atelier-materi.com.

A la réception du colis, Vous devrez vérifier l’état de l’emballage et du contenu et indiquer vos réserves sur le bon de livraison si le colis a été ouvert ou endommagé.

En cas de colis présentant des anomalies apparentes (colis endommagé ou ouvert, produit manquant ou endommagé…), Vous devez informer par écrit le transporteur et ATELIER MATERI (contact@atelier-materi.com) dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison, avec les justificatifs correspondants (photographies en particulier).

7. Rétractation / Retour / Echange

ATELIER MATERI s’engage à vous fournir des produits de haute qualité. Malgré cela, si Vous n’êtes pas satisfait de Votre commande, Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer votre droit de rétractation. Pour ce faire, Vous devez adresser votre demande de retour ou d’échange par email à contact@atelier-materi.com en indiquant le numéro et la date de la commande, vos noms et prénom, adresse de livraison, et les Produits concernés. ATELIER MATERI vous informera de la procédure à suivre.

Vous devrez retourner les Produits dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles Vous les avez reçus (dans un état neuf, non utilisés et non ouverts, et dans leur emballage d’origine, non descellés avec le film plastique de protection) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’accord que vous aurez reçu par email de ATELIER MATERI. ATELIER MATERI se réserve le droit de refuser le retour, le remboursement ou l’échange de tout produit qui ne lui serait pas parvenu dans ce délai ou qui serait impropre à sa remise sur le marché à l’état neuf (Produit retourné incomplet, abîmé, endommagé, par exemple).

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits ouverts par le client ou ceux qui ont été personnalisés à la demande du client.

Il n’est pas possible de retourner une « OFFRE DECOUVERTE ».

Tout risque lié au retour de(s) Produit(s) est à Votre charge.

Les frais de retour sont à Votre charge. ATELIER MATERI n’acceptera pas les colis adressés en port dû.

ATELIER MATERI effectuera le remboursement dans les quatorze (14) jours ouvrés suivant la réception des produits retournés, en créditant votre carte bancaire.

ATELIER MATERI n’offrira aucun remboursement, même partiel, si vous avez reçu les produits en cadeau.

8. Garanties

Tous nos Produits bénéficient du régime légal de la garantie, si le produit a été utilisé dans des conditions normales d’utilisation.

Article L211-4 du code de la consommation : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du code de la consommation: Pour être conforme au contrat, le bien doit :

• Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présenté à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
• présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
• Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-9 du Code de la consommation: En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

Article L211-10 du Code de la consommation: Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est ouverte :

• Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;
• Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L211-11 du Code de la consommation: L’application des dispositions des articles L. 211-9 et L. 211-10 a lieu sans aucun frais pour l’Acheteur.

Article L211-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

9. Propriété intellectuelle

D’une manière générale les marques, figuratives ou non, et plus généralement tous les logotypes, images, symbole et illustrations figurant sur le Site et/ou sur les Produits, leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, enregistrés ou non, (ci-après, les « Droits de Propriété Intellectuelle ») sont et demeureront la propriété exclusive de ATELIER MATERI. Toute reproduction, copie, diffusion, modification ou utilisation, totale ou partielle, de ces Droits de Propriété Intellectuelle, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de ATELIER MATERI, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de ATELIER MATERI ou pour lesquels ATELIER MATERI détient les droits.

10. Limitation des responsabilités

En aucun cas ATELIER MATERI ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire, et notamment, sans que cela soit limitatif, la perte d’exploitation, perte de profit ou de chance résultant de l’achat de produits ATELIER MATERI sur le Site.

Les Produits proposés sont conformes à la législation française et européenne en vigueur et aux normes applicables en France et en Europe. La responsabilité ATELIER MATERI ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Les photographies figurant sur le Site ne sont pas contractuelles et ont pu faire l’objet de retouches. ATELIER MATERI ne peut être tenue pour responsable d’erreur ou d’inexactitude des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

11. Force majeure

L’exécution par ATELIER MATERI de ses obligations aux termes du présent contrat seront suspendues en cas de Force Majeure pendant toute la durée de la Force Majeure, y compris en cas de perturbation, d’inondation, d’incendie ou de grève notamment des services postaux et moyens de transport ou de communication. Dès lors, ATELIER MATERI n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects liés à de tels événements hors de son contrôle.

Lorsque la suspension de l’exécution des obligations de ATELIER MATERI se poursuit pendant une période supérieure à quatre-vingt-dix (90) jours, Vous avez la possibilité de résilier la commande en cours et ATELIER MATERI procèdera alors au remboursement de la commande.

12. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises à la loi française.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites dans une langue étrangère, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable.

La demande de règlement amiable doit être faite par e-mail à contact@atelier-materi.com

Le Client est informé qu’il a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à la procédure de médiation de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du Code de la consommation.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, le Client est également informé que la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

Les litiges qui n’auraient pu être résolus par la voie amiable seront soumis aux tribunaux français compétents.